Tout le blabla légal et juridique

(et plein d’autres choses qui me passent par-dessus la tête)

I. Mentions légales

A. Contributeurs

Administrateur, directeur de la publication et hébergeur (désigné par « l’administrateur » dans ce texte) : Jérôme PÂQUET

Éditeur : Dorian PÂQUET

Autrice secondaire : Mathilde PÂQUET

La tête dans les nuages est rédigé par moi-même, Dorian PÂQUET, dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle. Ce blog est propulsé par WordPress, un logiciel de gestion de contenu sur Internet. Il a été installé et est configuré par Jérôme PÂQUET, sur un serveur informatique qu’il administre lui-même.

B. Contact

Vous pouvez nous contacter directement via le (tout nouveau, tout beau) formulaire de contact public prévu à cet effet.

C. Licences de contenu

Sauf indication contraire, la totalité du contenu de ce blog est initialement ouvert à tous publics, et placé sous licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 3.0 France (CC-BY-NC-ND 3.0 France).

/!\ ATTENTION ! Il se peut que quelques contenus soient placés sous Copyright. Je notifierai toujours ces changements quelque part, non loin du contenu concerné. Merci donc de bien vouloir être particulièrement vigilant vis-à-vis de votre partage du contenu de ce blog.

II. Informatique et libertés

A. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Préambule

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter ce blog. Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du blog proposé aux internautes. La consultation du blog reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’Utilisation suivantes. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas visiter ce blog. En tant qu’abonné, vous serez toujours tenus au courant de chaque modification des présentes Conditions. Ces dernières ont été révisées par Dorian PÂQUET (désigné par « moi-même » dans ce texte) le 15 février 2020.

1. Restriction d’articles

Je me réserve le droit de publier mes articles en accès public ou de les restreindre au profil abonné. Si l’article en question comporte des informations personnelles sur ma sœur ou sur moi-même comme mon/son image, des informations sur ma/sa vie privée, etc., je me vois dans l’obligation de restreindre l’accès à cet article aux personnes de ma connaissance physique ou physique et virtuelle.

2. Droits d’auteur du contenu de ce blog

Sauf indication contraire, la totalité du contenu de ce blog est disponible par défaut selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 3.0 France (CC-BY-NC-ND 3.0 France).

Si vous souhaitez modifier l’un des contenus de ce blog ou l’insérer dans une œuvre à des fins commerciales, vous devez avant toute chose m’envoyer un message via le formulaire de contact public en m’expliquant clairement :

  1. votre situation,
  2. le contenu dont il est question,
  3. l’action précise que vous aimeriez exercer sur celui-ci,
  4. le nom et la nature du service que vous allez utiliser pour le diffuser.

NB. – Il se peut que je publie des contenus externes sur ce blog. Dans ce cas, les droits d’auteur reviennent entièrement à l’auteur de l’œuvre originale concernée.

3. Commentaires

Vous avez la possibilité de poster des commentaires au sujet d’un article. Vous êtes totalement en droit de me renvoyer un petit billet sur ce que vous avez lu sur ce blog ; je vous le recommande même vivement. Cependant, je tiens à signaler que je me réserve le droit de les publier ou pas. Je me réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de supprimer votre compte, de vous bannir de ce blog, ou encore de mettre en cause votre responsabilité civile et/ou pénale, en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique ou faisant l’apologie de guerres, de terrorisme ou de crimes contre l’humanité, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4. Limitation de responsabilité

Ce blog comporte des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne font pas partie du blog. Le contenu mis à disposition sur le blog est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce blog vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Ma responsabilité ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Je ne pourrai être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Je ne pourrai également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à votre visite du blog.

5. Autres

Mon échec à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et moi et régissent votre utilisation de ce blog, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et moi (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).

B. A propos de votre compte

1. Conditions d’Utilisation de votre Compte (CUC)

Préambule

En utilisant votre compte, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes. Tout accès à votre compte suppose que vous acceptiez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation de votre Compte. En tant qu’abonné, vous serez toujours tenus au courant de chaque modification des présentes Conditions. Ces dernières ont été révisées par Dorian PÂQUET (désigné par « moi-même » dans ce texte) le 15 février 2020.

a. Version courte

RAPPEL :

Ce blog a été installé et est configuré par mon père, sur une machine qu’il administre lui-même. En tant qu’abonné, vos coordonnées privées que vous me transmettez ne sortiront donc pas de la sphère familiale privée, et ne feront jamais l’objet d’exploitations commerciales sans votre accord préalable explicite.

CEPENDANT :

  • Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » : vous devez respecter la loi française (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre compte sera supprimé ;
  • Clause « Merci d’être poli et respectueux avec ses voisins » : vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés sans négociation ;
  • Clause « Tout abus sera puni » : si un utilisateur abuse de son compte, par exemple en publiant des contenus considérés comme non pertinents, son contenu ou son compte pourra être supprimé sans avertissement ni négociation. L’administrateur et moi-même demeurons seuls juges de cette notion d’ »abus ».

b. Version complète – Conditions du compte

  1. L’utilisation de votre compte se fait à vos propres risques.
  2. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humains. Les comptes créés par des robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
  3. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
  4. Je ne suis pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  5. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  6. Vous ne pouvez pas utiliser votre compte à des fins illégales ou non autorisées.
  7. Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
  8. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter un compte dans un but commercial non autorisé.
  9. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante sur ce blog.
  10. Je ne garantis pas que :
    – le fonctionnement de ce blog sera ininterrompu ou exempt de bugs,
    – les erreurs sur ce blog seront corrigées.
  11. Vous comprenez et acceptez que je ne pourrais être tenu responsable de tous dommages directs, indirects ou fortuits, comprenant les dommages pour perte d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si je suis informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
    – l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser votre compte ;
    – l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
    – les déclarations ou les agissements d’un tiers sur votre compte ;
    – la résiliation de votre compte ;
    – toute autre question relative à votre compte.
  12. Mon échec à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions d’Utilisation de votre compte ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et moi et régissent l’utilisation de votre compte, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et moi (y compris les versions précédentes des Conditions d’Utilisation de votre compte).

La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte.

Vous comprenez et acceptez que je ne pourrais être tenu responsable pour les contenus publiés sur votre compte.

c. Autres

DROIT D’AUTEUR SUR VOTRE CONTENU :

  1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène (incitant à la violence et à l’abus sexuel), raciste, injurieux, diffamant, pornographique ou faisant l’apologie de guerres, de terrorisme ou de crimes contre l’humanité, quel que soit le support utilisé.
  2. Je ne revendique aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
  3. Je n’utiliserai pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir la création et l’accès à votre compte.
  4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
  5. Je me réserve le droit de supprimer tout contenu me paraissant non pertinent pour l’usage de votre compte, selon mon seul jugement.
  6. Je peux, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur votre compte qui ne respecterait pas les présentes conditions.
  7. Édition et partage de données :
    – Votre profil public et les commentaires que vous décidez de publier publiquement peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
    – En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne visitant ce blog puisse les consulter sans restrictions.
    – Je ne peux être tenu responsable de tout problème résultant du partage et/ou de la publication de données entre utilisateurs.

RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE :

J’ai le droit, à ma seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de ce dernier. Cette résiliation entraînera la désactivation de votre accès à ce compte, et la restitution de tout son contenu.

Je me réserve le droit de refuser un compte à n’importe qui, pour n’importe quelle raison, à tout moment.

VOS DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », je vous garantis un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives vous concernant.

Lors de la création de votre compte, je vous demande une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement de votre compte, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité. Je ne peux pas collecter, connaître ou avoir tout droit sur votre mot de passe. Votre mot de passe vous appartient, merci de le retenir personnellement pour éviter tout oubli qui entraînerait l’impossibilité d’accéder à votre compte. Dans ce cas, je ne pourrai récupérer votre mot de passe, et ne serai en aucun cas tenu pour responsable de votre impossibilité à accéder à votre compte. Néanmoins, vous pourrez toujours me demander de récupérer vos données qui me sont récupérables (Éditeur visuel, Couleurs de l’interface d’administration, Raccourcis clavier, Barre d’outils, Langue, Nom, Identifiant, Rôle, Prénom, Nom, Pseudonyme, Nom à afficher publiquement, Adresse de messagerie, Site web, Renseignements biographiques), supprimer votre compte et en créer un nouveau incluant les données récupérées au préalable par moi-même.

2. Charte De Confidentialité (CDC)

Préambule

En postant des données personnelles sur votre compte, vous acceptez d’être lié par la Charte suivante. Tout postage de données personnelles sur votre compte suppose que vous acceptiez sans réserve la présente Charte De Confidentialité. En tant qu’abonné, vous serez toujours tenus au courant de chaque modification de la présente Charte. Cette dernière a été révisée par Dorian PÂQUET (désigné par « moi-même » dans ce texte) le 6 avril 2018.

a. Informations que je collecte sur vous

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Vous n’avez pas besoin de me fournir d’informations pour visiter ce blog. Néanmoins, certains services (accès aux articles réservés, publication de commentaires à propos d’un article, etc.) nécessitent la création et l’utilisation d’un compte. En créant et en utilisant ce compte, vous êtes susceptible de me fournir des informations personnelles. Les seules informations collectées obligatoirement à la création du compte sont votre pseudonyme (identifiant) et votre adresse de courriel. Vous fournissez des informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez par vous-même à leur saisie. Il vous est toujours précisé le caractère obligatoire ou non des informations que vous seriez amené à fournir.

Les informations susceptibles d’être collectées avec votre accord préalable sont les suivantes : Éditeur visuel, Couleurs de l’interface d’administration, Raccourcis clavier, Barre d’outils, Langue, Nom, Identifiant, Rôle, Prénom, Nom, Pseudonyme, Nom à afficher publiquement, Adresse de messagerie, Site web, Renseignements biographiques.

b. Utilisation de vos informations

Les informations que je collecte peuvent être notamment utilisées pour les besoins suivants :

  • Vous identifier pour accéder à votre compte.
  • Publier des informations sur ce blog, notamment par le biais d’un profil public, de la publication de commentaires, etc.
  • Vous envoyer des informations et notifications par courriel à propos de ce blog.
  • Faire fonctionner votre compte, et accéder aux articles réservés par exemple.
  • Répondre aux demandes que vous m’avez transmises.
  • Transférer vos données qui me sont récupérables (sans aucune collecte intermédiaire, sauf sous votre autorisation) vers un nouveau compte en cas de dysfonctionnement ou d’impossibilité d’accès à l’ancien compte.

c. Partage de vos informations

RAPPEL :

Ce blog a été installé et est configuré par mon père, sur une machine qu’il administre lui-même. En tant qu’abonné, vos coordonnées privées que vous nous transmettez ne sortiront donc pas de la sphère familiale privée, et ne feront jamais l’objet d’exploitations commerciales sans votre accord préalable explicite.

CEPENDANT :

Toute information publiée publiquement (profil public, commentaires, etc.) sera accessible aux autres utilisateurs avec votre autorisation directe.

Si vous choisissez de personnaliser votre image de profil en téléversant une image depuis votre poste local, sachez que vous ne pouvez le faire que sur le réseau Internet de Gravatar (Globally Recognized Avatar), un service d’image de profil de WordPress. Votre image de profil peut être ainsi stockée, communiquée, partagée avec des tiers, et je n’en assume alors aucune responsabilité.

d. Choix à propos de vos informations

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification des données nominatives collectées vous concernant. Vous pouvez accéder, modifier ou supprimer à tout moment toutes les informations que vous m’avez fournies lors de la création et l’utilisation d’un compte, excepté votre identifiant, par l’intermédiaire de votre page de profil dans votre tableau de bord.

Si vous ne parvenez pas à modifier vous-même vos données personnelles, vous pouvez m’envoyer un message via le formulaire de contact public du site en indiquant votre nom ou votre raison sociale, vos coordonnées physiques et/ou électroniques ainsi que, le cas échéant, la référence dont vous disposeriez en tant qu’utilisateur de ce blog. La modification des données concernées interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de votre demande.

e. Propriété intellectuelle

Les contenus (profil public, commentaires, etc.) sont publiés sous votre directe et entière responsabilité.


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Conditions d’Utilisation de votre Compte et Charte De Confidentialité ont été réalisées sur le modèle des documents administratifs de l’association Framasoft (contenu placé sous licence libre Creative Commons By-SA).
(cc) 2016 Framasoft & (cc) 2017 Dorian Pâquet


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